Lors de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier, il est essentiel de connaître les différents diagnostics immobiliers demandés par le notaire. Ces diagnostics permettent d’identifier les éventuelles anomalies ou risques pouvant affecter un logement et ainsi assurer la sécurité des occupants. Dans cet article, nous allons aborder les principaux diagnostics exigés par le notaire lors d’une transaction immobilière.
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Pour commencer, les diagnostics immobiliers seront demandés par votre notaire et ont pour objectif d’évaluer la consommation d’énergie et l’émission de gaz à effet de serre d’un logement. Il permet aux futurs acquéreurs de connaître l’état général du bâtiment et de prévoir les investissements qui devront être réalisés pour améliorer sa performance énergétique.
La méthode de calcul du dpe
Pour réaliser le DPE, le diagnostiqueur agréé va étudier les caractéristiques thermiques du logement : isolation, chauffage, ventilation, production d’eau chaude… Il utilisera ensuite une méthode de calcul spécifique pour établir la consommation d’énergie annuelle du bien en kilowattheures par mètre carré, et attribuer une note allant de A (très économe) à G (consommation excessive).
Constat de risque d’exposition au plomb (crep)
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est un diagnostic indispensable dans le cadre de la vente ou de la location d’un logement construit avant le 1er janvier 1949. Le plomb étant une substance toxique, il est essentiel de vérifier la présence de peintures au plomb qui pourraient se dégrader et ainsi exposer les occupants à des risques pour leur santé.
Le repérage du plomb par un professionnel agréé
Pour réaliser ce diagnostic, le diagnostiqueur va utiliser un appareil spécifique appelé « spectromètre à fluorescence X ». Cet équipement permet de mesurer la concentration en plomb directement sur les surfaces peintes sans les endommager. Si le seuil réglementaire de plomb dans les peintures est dépassé, des travaux devront être effectués afin de supprimer cette source de pollution et garantir la sécurité des occupants.
État des installations électriques et de gaz
Un autre aspect incontournable lors de la vente ou de l’achat d’une habitation concerne l’état des installations électriques et de gaz. En effet, ces installations peuvent présenter des risques importants en cas de défaillance : chocs électriques, incendies, intoxications…
Le diagnostic des installations électriques
Le diagnostic des installations électriques a pour but de détecter les éventuelles anomalies pouvant compromettre la sécurité des utilisateurs. Le diagnostiqueur vérifiera notamment :
- la présence d’un tableau électrique répondant aux normes en vigueur
- l’absence de fils dénudés ou de raccordements précaires
- la présence d’une installation de mise à la terre (indispensable pour éviter les risques d’électrocution)
Si des défauts sont détectés, le diagnostiqueur établira une liste des travaux à réaliser afin de remettre l’installation aux normes.
Le diagnostic des installations de gaz
De même, le diagnostic des installations de gaz permet d’évaluer leur conformité et leur sécurité. Le professionnel agréé contrôlera notamment :
- la qualité des canalisations et des équipements de distribution du gaz
- le bon fonctionnement des appareils à gaz (chaudière, cuisinière…)
- les dispositifs de sécurité liés au gaz (robinet principal, vanne de coupure, ventilation…)
En cas d’anomalies constatées, le diagnostiqueur dressera également une liste de travaux à effectuer afin de garantir la sécurité des occupants.
Les autres diagnostics immobiliers à connaître
Outre les diagnostics présentés précédemment, il est également nécessaire de prendre en compte d’autres éléments pouvant avoir un impact sur la santé des occupants ou sur l’environnement. Parmi ceux-ci, on peut citer :
- l’état des installations d’assainissement non collectif, qui doit être réalisé par un professionnel agréé pour vérifier la conformité de l’installation et son bon fonctionnement
- le diagnostic termites, qui permet d’identifier la présence de ces insectes pouvant causer d’importants dégâts aux constructions en bois
- l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT), qui informe les acquéreurs sur les éventuels risques auxquels le bien peut être exposé (inondations, mouvements de terrain, risques industriels…)
Au moment de réaliser une transaction immobilière, il est donc crucial de prendre en compte tous ces diagnostics afin de garantir la sécurité des futurs occupants et préserver leur santé. En effet, ces expertises permettent de détecter rapidement d’éventuelles anomalies ou dangers et ainsi d’anticiper les travaux nécessaires pour assurer la conformité du logement. Alors assurez-vous que tous les diagnostics obligatoires soient réalisés avant de signer tout acte de vente ou de location.